Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – […]
Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ? Lire la suite »
Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe
Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? Lire la suite »
Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été.
Fermeture de l'entreprise : des congés payés imposés ? Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes
Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ? Lire la suite »
Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre
Louer une chambre : avec ou sans impôts ? Lire la suite »
Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser
Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ? Lire la suite »
Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant
MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ? Lire la suite »
Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le
Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ? Lire la suite »
Le client d’un magasin de cycles s’intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d’une discussion avec un vendeur,
Vélo électrique = assurance obligatoire ? Lire la suite »
