Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face […]

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il

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Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre

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Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire

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Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent

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