Les Articles À la Une
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette vente. Ce que refuse l’administration pour une raison simple : selon elle, cette maison n’est pas et n’a jamais été sa résidence principale…« Faux », conteste le propriétaire qui rappelle…
Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026
Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées dans une zone où ce dispositif s’applique. De nouveaux taux, effectifs au 1er juillet 2026, viennent d’être publiés…
Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source
La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des contrats courts lorsque l’employeur applique un taux neutre. Voilà qui mérite quelques explications…
ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion
Les entreprises implantées dans certaines communes de l’est de La Réunion vont bénéficier d’un avantage fiscal renforcé. Des précisions viennent d’être apportées concernant les critères permettant d’identifier les territoires concernés et d’établir la liste des communes éligibles. Faisons le point…
Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles
À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles ont également été précisées. Tour d’horizon des modalités de mobilisation de ces congés…
Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées
Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux fait l’objet d’une attention toute particulière des pouvoirs publics. Ainsi, les zones concernées par ce phénomène font l’objet d’une réglementation particulière. Des…
