Congés payés = heures impayées ?
Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des […]
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Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale
Travail à domicile : double peine fiscale ? Lire la suite »
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Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ? Lire la suite »
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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ? Lire la suite »
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Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande
Permis de conduire = permis de demander ? Lire la suite »