Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir […]
DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ? Lire la suite »
Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face
Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ? Lire la suite »
Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il
Bail dérogatoire : renouvelable ? Lire la suite »
Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre
Marchandises impayées : un problème… de TVA ? Lire la suite »
Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire
Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ? Lire la suite »
Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent
Chèques cadeaux = provision = déduction ? Lire la suite »
L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui
Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l' employeur ? Lire la suite »
L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui
Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ? Lire la suite »
Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme
Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ? Lire la suite »
