C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles à la mairie. Mais la […]
Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’aménager un lotissement de 13 parcelles à la mairie. Mais la […]
Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opérés, à son insu, vers la Chine. Après vérification
Pour obtenir la réduction d’impôt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achète, par l’intermédiaire d’une société, des chauffe-eaux
Un salarié se voit verser une prime mensuelle par son employeur pendant 4 ans, dont le montant varie entre 900
C’est l’histoire d’un employeur pour qui ce qui n’est pas écrit n’est pas garanti… Lire la suite »
Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans lequel plusieurs logements sont loués. Un des logements est occupé
C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés… Lire la suite »
Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier pour évacuer, transporter et traiter des gravats d’excavation. Sauf que
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséquentes créditées sur le compte bancaire d’un couple. Des
C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal… Lire la suite »
Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonniers renouvelés chaque année. Au terme
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons… Lire la suite »
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire demande à ne pas payer d’impôt sur le gain réalisé.