C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
Parce qu’elle souhaite développer une nouvelle activité de grossiste, une société loue des garages et des entrepôts et déduit fiscalement […]
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Un salarié, représentant du personnel, est mis à pied à titre disciplinaire pour une durée de 5 jours. Sauf qu’en
C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel… Lire la suite »
Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une partie de la rémunération d’un gérant soit déduite du résultat imposable de
Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance auprès du mandataire en charge du
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… Lire la suite »
Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un locataire a pris fin, une SCI a, comme prévu dans
Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration refuse d’homologuer cette rupture conventionnelle, en raison
Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans l’achat de sa résidence principale. Une situation
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit… Lire la suite »
Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entreprise lui reproche une faute grave quand, dans le
C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine… Lire la suite »
Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une société qui lui ont permis de bénéficier du