C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…
Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’administration qui a notifié un redressement […]
Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’administration qui a notifié un redressement […]
Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en matière de santé et sécurité.
C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien… Lire la suite »
Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa partenaire de PACS, voyant qu’il ne parvient pas à faire face
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »… Lire la suite »
Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer une activité concurrente grâce à des informations privilégiées, obtenues à l’époque
C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent… Lire la suite »
Au cours d’un contrôle, l’administration se penche sur des factures payées par une société relatives à des frais d’accès à
C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société… Lire la suite »
Lors de la rupture de son contrat, un cadre dirigeant s’étonne de ne pas avoir bénéficié d’une prime de performance,
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire… Lire la suite »
Une petite fille hérite de sa grand-mère des parts d’une société holding qui détient des SCI. Sa grand-mère ayant organisé
C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère… Lire la suite »
Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, notamment ses virements, un dispositif remis par sa banque composé d’une carte
Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice qui se solde par