Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementation stricte où les poinçons ont une place importante. Le Gouvernement a apporté des précisions sur l’octroi de l’agrément permettant l’apposition du poinçon de responsabilité en dehors des locaux du professionnel. Que faut-il en retenir ?
Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au maximum l’autonomie des personnes âgées et leur permettre de rester dans leur logement. Pour ce faire, l’accueil de jour a vocation à se développer. Ce qui a nécessité un assouplissement réglementaire apporté par le Gouvernement…
Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation Lire la suite »
Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant de la complexité des conditions d’octroi de ces aides pour développer leurs activités. Le Gouvernement propose plusieurs solutions pour endiguer cette progression…
Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action Lire la suite »
Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs. Ce texte vient tout juste d’être remplacé par un nouvel arrêté récent, qui introduit ou entérine certaines nouveautés, parmi lesquelles le sort futur de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)…
Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ? Lire la suite »
Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une obligation qui connait une modification…
Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité Lire la suite »
Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une telle désignation, pour autant elles restent libres d’utiliser tout autre document. Toutefois, ce n’est pas sans conditions… Explications.
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus participatif et d’orienter davantage les projets sur les questions environnementales. Les textes d’application des nouvelles procédures sont à présent disponibles ainsi qu’un décret spécifique à certains territoires d’outre-mer. Faisons le point.
Réforme du droit minier : où en sommes-nous ? Lire la suite »
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité. Explications.
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions ! Lire la suite »
Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs handicapés occupés en établissement ou en service d’accompagnement par le travail (ESAT) des droits sociaux comparables à ceux d’autres salariés. Focus.
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ? Lire la suite »
