Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses garanties lui sont généralement demandées et son dossier est scruté avec attention. Si précédemment cette personne a connu des problèmes de santé, trouver son financement peut s’avérer plus compliqué. Mais des solutions existent…
Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter Lire la suite »
Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts mis à la charge de l’agence d’intérim auprès de laquelle elle embauchait des salariés. Un manquement dû à la dissolution de l’entreprise d’intérim et à la fin de leur relation, se défend la société. Des arguments convaincants ?
Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ? Lire la suite »
Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de titres professionnels, dont les modalités d’obtention viennent d’être révisées. Revue de détails…
Transport : du nouveau du côté des titres professionnels Lire la suite »
Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en ligne. Explications.
URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes Lire la suite »
Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en suspension, listées comme étant polluantes. Elle doit donc, selon l’administration douanière, payer une taxe spécifique. Sauf que la loi qui établit cette taxe est, selon la société, trop imprécise. En cause : la notion de poussières « en suspension »…
Poussières en suspension = taxes suspendues ? Lire la suite »
Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier domicilié en France. Une situation qui conduit l’administration fiscale à taxer personnellement le particulier en France au titre des prestations informatiques. Pourquoi ?
Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire ! Lire la suite »
Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée envisagée. En l’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours à compter de la demande, elle est réputée acquise. Mais qu’en est-il lorsque le délai de 3 mois n’est pas respecté ? Réponse du juge…
Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ? Lire la suite »
Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal qui est accordé à la condition que l’investissement ne soit pas acquis auprès d’une entreprise liée. Une condition qui fait l’objet d’une certaine tolérance de l’administration fiscale…
Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements ! Lire la suite »
Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un auvent chez un client et à remettre les lieux en état. Sauf que cette dernière est mise entre temps en sauvegarde, ce qui la « protège », pense-t-elle, de toute astreinte provisoire pour éviter l’aggravation de sa situation. À tort ou à raison ?
Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?) Lire la suite »
