Cabinet Hunckler | Actu https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement Fraudes aux IJSS : durcissement des règles TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ? Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ? APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ? Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités Fiscalité : évolution des délais de reprise Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être… Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale Insémination artificielle : harmonisation des démarches Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement… Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ? Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ? Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas ! MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir Mobilisation de la réserve sanitaire Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ? Sécurité des navires : une réglementation renforcée Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître ! C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)… Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ? Impôt sur le revenu : le retard a un prix ! Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie Airbags Takata : une adaptation des mesures Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ? Dirigeant d’association : attention à la faute détachable ! Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026 Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ? ZAFR : un zonage revisité Cabinet Hunckler | Toute l’actu