Cabinet Hunckler | Actu https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Logements sociaux : des informations statistiques à fournir Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant Logements sociaux : des informations statistiques à fournir Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026 Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ? Contenus générés par l’IA : la transparence au programme Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ? Encadrement des loyers : une année de plus Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ? Encadrement des loyers : une année de plus Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ? Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ? Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ? Incendies : levée des interdictions de circulation Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ? Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue ! Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ? Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution Facturation électronique : un démarrage en douceur ? Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026 Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ? Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher… C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque… CEE : une bonification pour les gros rouleurs Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions Frais médicaux : un reste à charge plus important Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ? Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ? Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées Cabinet Hunckler | Toute l’actu